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Renforcer la démocratie locale : une vieille promesse de François Hollande

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AFP

C'est une promesse de longue date du Parti socialiste et de la gauche. En 2007 déjà, Ségolène Royal faisait de la " démocratie participative " son cheval de bataille pour la campagne présidentielle. En 2012, le candidat Hollande promettait de légiférer sur le sujet. Dans son programme, il déclarait ainsi : " Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie locale " Promesse trop imprécise de François Hollande. Mais depuis son arrivée au pouvoir, l'engagement était aux abonnés absents. Jusqu'à la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn), dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Un mois plus tard, François Hollande annonçait son intention de recourir aux référendums locaux pour mieux prendre en compte l'impact écologique des projets d'aménagement du territoire. Devant la 3è conférence environnementale, réunie le 27 novembre, François Hollande a pris soin de ressusciter la " démocratie participative " chère à sa ministre de l'écologie Ségolène Royal. Une manière de répondre aux critiques des écologistes et d'une partie de la gauche, qui reprochent aux autorités de faire passer en force des projets " inutiles " et à forte empreinte écologique.

Center Parcs de Roybon, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens... La montée des oppositions sur les grands projets d'infrastructures ne cesse de retarder leur construction. D'autant que de son côté, la Commission européenne a annoncé le 26 novembre dernier l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France. Motif : non-respect de la législation européenne sur la gestion de l'eau dans le projet Sivens. Autant d'éléments qui ont ravivé la mémoire du chef de l'exécutif sur sa promesse d'approfondir la démocratie participative :

" Pour débloquer une situation, le recours à un référendum local vaut toujours mieux que le fait accompli ou que l'enlisement. "

Un référendum déjà existant

Afin de trouver une solution au conflit écologique du projet de Sivens, François Hollande a donné au gouvernement jusqu'à mai 2015 pour formuler des propositions claires en matière de référendums locaux. Trop imprécise, cette déclaration ne comporte pour l'instant rien de nouveau. Comme le relève Le Figaro, la possibilité de référendum d'initiative locale existe déjà dans la Constitution depuis 2003. A ce titre, il est prévu que " l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale " (commune, agglo, département, région) puisse " soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ". Une possibilité déjà éprouvée pour des fusions de collectivités (Corse, Alsace), le déplacement d'un monument aux morts (Englancourt) ou l'implantation d'éoliennes (Malons-et-Elze)…  En revanche, les citoyens ne peuvent pas imposer l'organisation d'un vote, sauf à soumettre l'idée via une pétition.

Le site d'information Reporterre fustige quant à lui l'annonce de François Hollande : " Le processus de consultation citoyenne existe déjà et s'appelle « une enquête publique ». Il suffirait de commencer à respecter les conclusions de ces enquêtes. " Depuis la loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, il existe en effet des procédures de consultation pour assurer la prise en compte des avis de la population.

Dans le cas de Sivens, la préfecture a bien diligentée une enquête publique. Celle-ci a abouti, le 9 octobre 2012,  à un feu vert, " sous réserve " de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN)... qui s'est prononcé contre le projet en avril 2013. Faisant fi de cette observation, la préfète du Tarn a signé les arrêtés autorisant la poursuite du projet de barrage, avec l'aval silencieux du gouvernement, qui a maintenu sa participation financière.

Renouant avec sa promesse de campagne, François Hollande estime que "Sivens exige d'accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens à l'élaboration de la décision publique ". Plus contraignant que l'enquête publique, le référendum local lui semble tout indiqué pour jouer ce rôle. Mais il est encore trop tôt pour savoir si le drame de Sivens changera vraiment quelque chose.

Axel Roux

















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