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La réforme fiscale, éternel serpent de mer de la campagne Hollande

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« La fusion à court terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié du revenu. » Promesse en doute de François Hollande C'était l'engagement n°14 du candidat François Hollande, durant la campagne présidentielle de 2012. Directement inspirée des travaux de l'économiste Thomas Piketty, cette " grande réforme fiscale ", sans cesse repoussée, a peu de chance d'être votée avant 2017.

Pendant son séjour à Matignon, de mai 2012 à mars 2014, Jean-Marc Ayrault n'a eu de cesse de militer pour la mise en oeuvre de la grande réforme fiscale… sans jamais concrétiser cette « remise à plat de la fiscalité » qui devait aboutir à des règles « plus justes, plus efficaces et plus lisibles ».

Jugée moins prioritaire que la stabilité fiscale par son ministre des finances Pierre Moscovici  en janvier 2013, qualifiée d'" objectif [mais pas d']horizon " par le rapporteur général du budget Christian Eckert en octobre 2013, la réforme semblait avoir définitivement écartée depuis son remplacement par Manuel Valls au poste de premier ministre.

C'est pourtant en tant que simple député que Jean-Marc Ayrault veut désormais faire avancer la promesse du candidat Hollande. Le 12 novembre, il a réussi à faire passer un amendement rendant la CSG (contribution sociale généralisée) plus progressive. Approuvée dans le cadre du budget 2016, la réforme vise à moduler le taux de la CSG afin de le rendre plus faible pour les bas salaires (entre 1 et 1,3 SMIC). Si l'amendement a été adopté par 35 voix contre 21, son avenir est très incertain.

Lire : Mais au fait, c'est quoi la CSG ?

Un problème de constitutionnalité ?

Critiqué par le ministre des finances Michel Sapin et le patron des députés socialistes Bruno Le Roux, ce texte " mal ficelé " pourrait bien selon eux poser un " problème de constitutionnalité ". Le Conseil constitutionnel avait en effet déjà rejeté, en 2000, une réforme du gouvernement Jospin visant à baisser la CSG pour les salariés modestes. Pour savoir si ce scénario se répètera, il faudra attendre l'examen de constitutionnalité du budget par les Sages en décembre. En tout cas, le gouvernement, qui reste favorable " sur le principe " à cette mesure, ne semble pas pressé de proposer une solution techniquement mieux ficelée.

Quoiqu'il en soit, la perspective d'un grand impôt fusionnant CSG et impôt sur le revenu semble plus éloignée que jamais. D'abord parce que dans la version de l'amendement Ayrault qu'ont adopté les députés ne figure plus aucune référence à la perspective de l'« impôt citoyen sur le revenu » prôné par le candidat Hollande. La majorité, inquiète des conséquences du "ras-le-bol fiscal" sur l'opinion, est plus que frileuse d'entamer une telle réforme – à l'exception des "frondeurs".

Mais surtout parce que, même si elle est validée par le Conseil constitutionnel, la réforme ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2017. Il faudrait donc attendre la discussion du budget 2018 pour mettre en oeuvre la seconde partie de la réforme – la fusion.  Entre-temps, l'élection présidentielle a toutes les chances de rebattre les cartes…

Dylan Gamba

















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