La garde des sceaux Christiane Taubira, durant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 8 avril. (LOIC VENANCE / AFP)
De la patience. C'est ce qu'est venue demander la garde des sceaux Christiane Taubira le 6 juin 2015 devant un parterre de juges pour enfants. Annoncée en 2012 comme le deuxième acte de sa politique pénale, après la condition pénitentiaire 
, la promesse de réformer la justice des mineurs en supprimant les tribunaux correctionnels pour mineurs 
est depuis renvoyée aux calendes grecques. Ce, malgré les appels répétés des associations et professionnels de la protection de l'enfance.
Entre les deux tours de la campagne de 2012, François Hollande adressait pourtant une lettre à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF). Le candidat socialiste y insistait sur son engagement pour la jeunesse, dont celui de réinscrire la justice des mineurs dans l'esprit de l'ordonnance de 1945. Institué par le général de Gaulle, ce texte affirme la spécificité des juridictions pour mineurs et la primauté de l'éducatif sur le répressif.
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Modifiée plus de 98 fois depuis 2002, l'ordonnance de 1945 a été remaniée en profondeur sous Nicolas Sarkozy, le 10 août 2011, en vue d'instaurer des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le but : contourner les juges pour enfants – accusés de laxisme – et condamner plus sévèrement les jeunes récidivistes ayant commis des délits punis de trois ans d'emprisonnement.
Très critiqué depuis par les magistrats, souvent contourné par le parquet pour éviter des problèmes d'organisation dans les juridictions… Trois ans après sa mise en place, le dispositif paraît pourtant déjà épuisé. Mais en dépit de ces constats, rien.
La peur d'un nouveau procès en laxisme ?
A peine sa suppression confirmée par le gouvernement Ayrault, en mai 2015, la droite s'est emparée du dossier pour accuser la nouvelle ministre Christiane Taubira de laxisme. Devenue l'une des principales cibles de l'opposition, la garde des sceaux ne fait pas non plus l'unanimité dans son propre camp. Rabotée après un bras de fer avec Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur, durant l'été 2013, la réforme pénale a finalement été adoptée le 17 juillet 2014, en deçà des ambitions de la ministre.
Dans la bataille, le volet justice des mineurs y a aussi perdu des plumes. Le 5 juin 2014, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement glissé dans la réforme pénale par des députés écologistes, communistes et socialistes pour supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Reporté au premier semestre 2015, le texte qui doit entériner cette promesse n'a, depuis, jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement.
Face à cette politique de l'autruche, l'Unicef a publié le 9 juin 2015 un rapport sur les droits de l'enfant en France, dans lequel elle fustige les positions du gouvernement en matière de justice des mineurs. Dans son chapitre "La justice des mineurs ne doit pas perdre de vue ses fondamentaux et doit regagner son rang", l'Unicef relance François Hollande sur ses promesses. En plus d'abroger les tribunaux correctionnels pour mineurs, l'organisme rappelle aussi l'engagement de fixer un seuil de responsabilité pénale (âge à partir duquel un mineur devient pénalement responsable), que lui impose sa signature à la Convention relative aux droits de l'enfant. A ce jour, la France reste l'un des derniers pays européens à ne pas avoir fixé de seuil.
Malgré les piqûres de rappel, la promesse de préserver la spécificité de la justice des mineurs semble être tombée aux oubliettes du quinquennat. Après les attentats de janvier et les discours de fermeté et d'autorité qui en ont découlé, le gouvernement souhaite éviter tout nouveau procès en laxisme. Au point d'exaspérer son propre camp. Comme Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l'intérieur, désormais avocat, qui a lancé le 6 juin dernier à Christiane Taubira : "Grâce à vous, nous sommes passés de l'espérance à la confiance. Malgré vous, nous sommes nombreux en ce moment à passer de la confiance à l'impatience."
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